logo blog

Propriété intellectuelle et réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

Réseaux sociaux

par Maëlle Lucas le 5 août 2019

Si Internet permet au grand public de pouvoir accéder à un nombre incroyable d’œuvres, il ne faut pas oublier que des règles précises encadrent l’utilisation de ces dernières. Les réseaux sociaux, très axés sur la notion de partage, posent d’ailleurs régulièrement problème en matière de propriété intellectuelle. Voyons donc ensemble ce qu’il est possible de faire ou non !

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE MISE À MAL PAR LE PARTAGE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

En France, la reproduction d’œuvres, de textes protégés par des droits d’auteur ou encore des éléments constitutifs d’une marque est strictement encadrée par la loi et plus précisément par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Bien évidemment, cette loi s’applique aussi sur les réseaux sociaux et c’est pourquoi il n’est pas possible de faire tout et n’importe quoi sur Facebook, Twitter ou encore Instagram. Partager une œuvre, une action qui semble anodine pour certains, n’est ainsi pas nécessairement légale !
L’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle stipule effectivement que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite ». Cela signifie donc que vous n’avez pas la possibilité de partager une œuvre si son auteur n’a pas clairement donné son accord en ce sens. En revanche, si un artiste partage son œuvre sur les réseaux sociaux, il est totalement légal de la partager à votre tour.

En France, la reproduction d’œuvres, de textes protégés par des droits d’auteur ou encore des éléments constitutifs d’une marque est strictement encadrée par la loi et plus précisément par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Bien évidemment, cette loi s’applique aussi sur les réseaux sociaux et c’est pourquoi il n’est pas possible de faire tout et n’importe quoi sur Facebook, Twitter ou encore Instagram. Partager une œuvre, une action qui semble anodine pour certains, n’est ainsi pas nécessairement légal !

L’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle stipule effectivement que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite ». Cela signifie donc que vous n’avez pas la possibilité de partager une œuvre si son auteur n’a pas clairement donné son accord en ce sens. En revanche, si un artiste partage son œuvre sur les réseaux sociaux, il est totalement légal de la partager à votre tour.

QUELQUES EXCEPTIONS À CONNAÎTRE

Il existe de rares situations dans lesquelles il est possible d’utiliser l’œuvre d’un auteur sans consentement préalable :

  • Le partage d’une courte citation extraite d’une œuvre à condition de désigner l’auteur et le nom de ladite œuvre
  • Le partage d’une œuvre auprès d’un « cercle de famille ou d’amis proches », une notion sujette à interprétation
  • L’imitation d’une œuvre dans le cadre d’une parodie ou d’une caricature à condition qu’il n’y ait pas de dénigrement

NON-RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX : QUI EST RESPONSABLE ?

Parce que Facebook s’est attaqué aux problèmes de la propriété intellectuelle sur sa plateforme, beaucoup pensent que ce sont les réseaux sociaux qui sont responsables en cas de diffusion illicite d’œuvres par un utilisateur.
Pourtant, il n’en est rien puisque les réseaux sociaux sont considérés comme de simples « hébergeurs ». Leur responsabilité n’est donc pas engagée, contrairement à celle de l’utilisateur ayant diffusé illicitement l’œuvre.


L'auteur

Maëlle Lucas


Laisser une réponse

 


bouton up
3 Partages
Partagez3
Tweetez
Partagez